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Éditeur

Le site www.capsauto.fr est un site d'information édité par la société CapsAuto afin de présenter son savoir-faire dans le métier du management des services automobiles, et pour accompagner son développement et illustrer son expertise dans la gestion et le déploiement des services liés à l’automobile (entretien, réparation…) pour le compte de compagnies d’assurances et de flottes d’entreprise.

CapsAuto est une filiale de Groupama
9, rue des Pommerots – 78400 Chatou
- Tél. : 01 30 09 75 75
- Fax : 01 30 09 75 53
- E-mail : marketing@capsauto.fr

  • SA au capital de 163 380 €
  • RCS Versailles B 419 540 067

Directeur de la publication : Julien FOUCHET, Responsable de la Direction Stratégie, Clients et Qualité

Création du site

Gestion du projet artistique, développement et réalisation du front-office : I-Business Solutions
Responsable du Projet : Julien FOUCHET

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marketing@capsauto.fr

ou par voie postale, à l'adresse suivante :

  • CapsAuto
    9, rue des Pommerots - 78400 Chatou

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Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service seront soumis aux présentes conditions d'utilisation.
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L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation de ce site et/ou des services se fasse sous son entière et seule responsabilité.

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L'utilisateur assume l'entière responsabilité de chaque contenu qu'il envoie. L'utilisateur s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion des e-mails.

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CapsAuto s'engage à assurer un cryptage des données personnelles saisies par l'utilisateur dans son espace privé.

 

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L'ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur est invité à prendre connaissance, à chacune de ses connexions, desdites conditions disponibles en permanence sur notre site.

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ARTICLE 12. NOTICE COOKIES* - TÉMOINS DE CONNEXION

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Les informations que nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l'objet d'une communication à l'extérieur de notre groupe. Nous ne cédons ou ne vendons pas vos informations.

En règle générale, nous utilisons des cookies aux fins, par exemple, d'établir des statistiques nous permettant de mesurer notre audience sur www.capsauto.fr ou d'analyser les habitudes de navigation sur www.capsauto.fr pendant la durée de validité du cookie concerné.

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ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Politique de protection des données à caractère personnel

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tiennent particulièrement les entreprises du Groupe Groupama, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux. La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

 
                          -     Un label « Gouvernance RGPD » délivré par la CNIL

Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement les entreprises du Groupe Groupama.

Ces valeurs se traduisent dans nos activités quotidiennes, notamment par la mise en œuvre de Politiques de protection des données personnelles pour une utilisation responsable des données conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En mai 2018, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récompensé les actions entreprises pour veiller à la protection des données et se conformer au RGPD en délivrant un label « Gouvernance RGPD » à CapsAuto.

Ce label :
   -  démontre l’importance que porte notre entreprise au respect de la protection des données personnel et de la vie privée ;
   - acte des actions effectives mises en œuvre depuis de nombreuses années en matière de Gouvernance des données à caractère personnel ;
   - offre un gage de qualité de service et de confiance.

·      Un Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer (DPO) 

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Groupama a désigné depuis 2007 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Aujourd’hui appelé « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble des entreprises françaises du Groupe. Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

 

·      Principes applicables à la protection des données personnelles

Les entreprises du groupe Groupama traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL. Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

 

1)  Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

 

2)  Proportion et pertinence des données collectées :
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

 

3)  Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

 

4)  Confidentialité / Sécurité des données :  
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé. Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

 

5)  Droits des personnes :
Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :

- Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.

- Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.

Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.

 

 

·      Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.

 

La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :
-      
D’une information détaillée sur les finalités de traitements de données mis en oeuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice pratique des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support.

-        D’une information complète sur les finalités des traitements de données à caractère personnel concernant les personnes, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support : cf. ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES.

 

-       D’une notice cookies : ARTICLE 12. NOTICE COOKIES* - TÉMOINS DE CONNEXION

 

-       Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs/clients, notamment concernant les identifiants et mots de passe.

 

Politique de Protection des Données Personnelles validée le 23 mars 2017 par le DPO mutualisé (actualisée Mai 2018).

 

 

Pour contacter le DPO France : écrire à Groupama Assurances Mutuelles – Data Protection Officer - 8-10, rue d'Astorg, 75383 Paris ou par mail à contactdpo@groupama.com