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\u00c9diteur<\/h6>\n
\n9, rue des Pommerots \u2013 78400 Chatou
\n– T\u00e9l. : 01 30 09 75 75
\n– Fax : 01 30 09 75 53
\n– E-mail :\u00a0marketing@capsauto.fr<\/a><\/p>\n\n
Cr\u00e9ation du site<\/h6>\n
\nResponsable du Projet : Julien FOUCHET<\/p>\nContact<\/h6>\n
\nmarketing@capsauto.fr<\/a><\/p>\n\n
\n9, rue des Pommerots – 78400 Chatou<\/li>\n<\/ul>\nConseils techniques<\/h6>\n
\n
Conditions d’utilisation du site<\/h2>\n
ARTICLE 1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION<\/h6>\n
\nPour l’utilisateur, le simple acc\u00e8s au site de l’\u00c9DITEUR \u00e0 l’adresse URL suivante\u00a0www.capsauto.fr<\/a>\u00a0implique l’acceptation de l’ensemble des conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\nARTICLE 2. ACC\u00c8S AU SITE<\/h6>\n
ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE<\/h6>\n
\nTout autre usage, qu’il soit pr\u00e9vu ou non, est soumis \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable et par \u00e9crit de l’\u00c9DITEUR.
\nL’utilisateur reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que L’\u00c9DITEUR peut, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier les pages du site, retirer ou modifier l’acc\u00e8s \u00e0 ces pages, mettre fin ou modifier les caract\u00e9ristiques de ses services, sans que sa responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n
\nDans tous les cas, l’utilisateur s’engage \u00e0 respecter dans leur int\u00e9gralit\u00e9 les conditions d’utilisation, dont il reconna\u00eet avoir pris connaissance au moment de sa connexion au site.<\/p>\nARTICLE 4. AVERTISSEMENTS<\/h6>\n
\nL’\u00c9DITEUR se r\u00e9serve le droit de corriger le contenu de son site, d\u00e8s que des erreurs sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance.<\/p>\nARTICLE 5. R\u00c8GLES D’USAGE D’INTERNET<\/h6>\n
\nl\u2019\u00c9DITEUR n’assume aucune responsabilit\u00e9 sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contr\u00f4le de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caract\u00e9ristiques des donn\u00e9es qui pourraient transiter par l’interm\u00e9diaire de son centre serveur.<\/p>\nARTICLE 6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS<\/h6>\n
ARTICLE 7. RESPONSABILIT\u00c9<\/h6>\n
\nL’\u00c9DITEUR d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en cas d’utilisation des services non conforme aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\nARTICLE 8. CONFIDENTIALIT\u00c9 – DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h6>\n
ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/h6>\n
ARTICLE 10. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h6>\n
ARTICLE 11. LIENS<\/h6>\n
\nIl est possible de cr\u00e9er un lien vers la page de pr\u00e9sentation de ce site sans autorisation expresse de l’\u00c9DITEUR. Toutefois, l’\u00c9DITEUR se r\u00e9serve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme \u00e0 l’objet du site\u00a0www.capsauto.fr<\/a><\/p>\nARTICLE 12. NOTICE COOKIES*<\/h6>\n
\nque l’activit\u00e9 des visiteurs sur le site et leur fr\u00e9quence de retour (mesure d’audience)\u00a0gr\u00e2ce aux solutions Google et AT Internet. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous reporter aux pages Internet de Google et AT Internet portant sur le respect de la vie priv\u00e9e et y suivre les indications fournies :<\/p>\n
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\nfonctionnalit\u00e9s du site pourraient en \u00eatre affect\u00e9es.<\/p>\n