Mentions légales

Mentions légales du site

Vous êtes actuellement connecté au site web www.capsauto.fr

Informations sur le site

Éditeur

Le site www.capsauto.fr est un site d’information édité par la société CapsAuto afin de présenter son savoir-faire dans le métier du management des services automobiles, et pour accompagner son développement et illustrer son expertise dans la gestion et le déploiement des services liés à l’automobile (entretien, réparation…) pour le compte de compagnies d’assurances et de flottes d’entreprise.

CapsAuto est une filiale de Groupama
9, rue des Pommerots – 78400 Chatou
– Tél. : 01 30 09 75 75
– Fax : 01 30 09 75 53
– E-mail : marketing@capsauto.fr

  • SA au capital de 163 380 €
  • RCS Versailles B 419 540 067

Directeur de la publication : Julien FOUCHET, Responsable de la Direction Stratégie, Clients et Qualité

Création du site

Gestion du projet artistique, développement et réalisation du front-office : I-Business Solutions
Responsable du Projet : Julien FOUCHET

Contact

Si vous avez des questions concernant le site, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante :
marketing@capsauto.fr

ou par voie postale, à l’adresse suivante :

  • CapsAuto
    9, rue des Pommerots – 78400 Chatou
Conseils techniques

Le site est consultable sur les navigateurs suivants :

  • Edge
  • Chrome
  • Opera 
  • Safari 
  • Firefox 

Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés particulières, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : marketing@capsauto.fr

En accédant à ce site, vous acceptez dans leur intégralité les conditions suivantes :

Conditions d'utilisation du site

ARTICLE 1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CapsAuto, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante www.capsauto.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de L’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou des services.

Toutefois, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l’ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE

L’ÉDITEUR fournit l’accès et l’utilisation du présent site, ainsi que des différents services disponibles sur ce site, à l’adresse www.capsauto.fr

Les droits d’accès au site et d’utilisation des services www.capsauto.fr sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Ces droits sont réservés à l’usage personnel de l’utilisateur.
Tout autre usage, qu’il soit prévu ou non, est soumis à l’autorisation préalable et par écrit de l’ÉDITEUR.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que L’ÉDITEUR peut, à tout moment et sans préavis, modifier les pages du site, retirer ou modifier l’accès à ces pages, mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service seront soumis aux présentes conditions d’utilisation.
Dans tous les cas, l’utilisateur s’engage à respecter dans leur intégralité les conditions d’utilisation, dont il reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion au site.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de ce site et/ou des services se fasse sous son entière et seule responsabilité.

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être responsable de tous dommages causés aux utilisateurs et à tous tiers résultant de l’utilisation du site et/ou des services

ARTICLE 4. AVERTISSEMENTS

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles au travers de ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
L’ÉDITEUR se réserve le droit de corriger le contenu de son site, dès que des erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est impérativement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance

ARTICLE 5. RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
l’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

ARTICLE 6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de ” netiquette ” et les différents codes de déontologie, accessibles sur l’Internet et dont l’utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l’Internet et dont la violation peut amener des sanctions.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de chaque contenu qu’il envoie. L’utilisateur s’engage à se conformer à toutes législations applicables à l’utilisation, la communication et la diffusion des e-mails.

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus, routines détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

A titre d’exemple, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constitutives de menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.

La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l’envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n’a pas spécifiquement demandé de figurer.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à L’ÉDITEUR ou à des tiers du fait de l’accès au site ou de l’utilisation des services.

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’ÉDITEUR de toutes conséquences pouvant en résulter.
L’ÉDITEUR dégage toute responsabilité en cas d’utilisation des services non conforme aux présentes conditions.

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des services, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les utilisateurs.

L’ÉDITEUR ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuels accidentels ou volontaires subis par l’utilisateur et provoqués ou non par des tiers.

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Aucune information n’est collectée à l’insu de l’utilisateur ni utilisée à des fins non prévues.

CapsAuto s’engage à assurer un cryptage des données personnelles saisies par l’utilisateur dans son espace privé.

 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant à l’adresse indiquée dans l’article 13.

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur est invité à prendre connaissance, à chacune de ses connexions, desdites conditions disponibles en permanence sur notre site.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété exclusive de l’ÉDITEUR.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés à l’ÉDITEUR

ARTICLE 11. LIENS

Le site www.capsauto.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres ressources présentes sur le réseau Internet (sites, pages web et services).

L’utilisation de chaque ressource peut faire l’objet de conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des conditions d’utilisation applicables à chaque ressource et à les respecter dans leur intégralité.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que ces ressources ne sont pas sous le contrôle de l’ÉDITEUR, et l’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité du contenu de ces ressources, des liens qu’elles contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Les liens ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune approbation de l’ÉDITEUR.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Toutefois, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.capsauto.fr

ARTICLE 12. NOTICE COOKIES*

Cette notice est consacrée à la Protection de la Vie Privée concernant les cookies. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de www.capsauto.fr, ainsi que sur vos droits. Elle est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante sur www.capsauto.fr.

Lors de la consultation de www.capsauto.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site internet, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve de votre accord, que vous pouvez modifier à tout moment. Il s’agit de fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de la navigation sur Internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement ; en revanche, il enregistre des informations statistiques relatives à votre navigation sur www.capsauto.fr qui pourront être directement lues par nos serveurs lors de vos visites (par exemple : les pages que vous avez consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages).

Les informations que nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de notre groupe. Nous ne cédons ou ne vendons pas vos informations.

En règle générale, nous utilisons des cookies aux fins, par exemple, d’établir des statistiques nous permettant de mesurer notre audience sur www.capsauto.fr ou d’analyser les habitudes de navigation sur www.capsauto.fr pendant la durée de validité du cookie concerné.

·        Les cookies techniques ou d’audience exemptés de consentement

Ces cookies nous permettent :

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site www.capsauto.fr, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services, conformément aux préconisations de la CNIL ;

 – d’adapter la présentation du site www.capsauto.fr aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur amaguiz.com, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

Informations concernant la réglementation sur les cookies :

Certains cookies nécessitent une information préalable et un consentement de votre part : certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées. Nous vous informons que nous n’utilisons pas ce type de cookies.

 Votre accord s’il est nécessaire a été recueilli du fait de la poursuite de votre navigation, après avoir lu notre bandeau d’information préalable :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques de fréquentations.  En savoir plus et paramétrer les cookies”

 * Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Vous êtes concernés quel que soit le type de terminal utilisé. Par commodité, nous utilisons le terme de “cookie” qui recouvre l’ensemble de ces technologies.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Pour contacter le DPO France : écrire à Groupama Assurances Mutuelles – Data Protection Officer – 8-10, rue d’Astorg, 75383 Paris ou par mail à contactdpo@groupama.com